Mentions légales

En vigueur au 03/02/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site lacrea05.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lacrea05.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : LACREA05 – 782430136

  • Adresse e-mail : contact@lacrea05.fr

  • Directeur de la publication : Nathalie Aubin

  • Webmaster : Julien Lallouche – contact@webxpansion.com

  • Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site lacrea05.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site présente des produits agricoles et services sans possibilité d’achat en ligne. Aucun prix n’est affiché et l’Utilisateur doit contacter l’Éditeur par téléphone pour obtenir des informations complémentaires.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie WordPress. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

 

6. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679.

Les données collectées sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d’informations.

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : contact@lacrea05.fr

 

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu. La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur, qui peut configurer son navigateur pour les refuser.

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.

 

10. CONTACT

Pour toute question relative à ces mentions légales ou aux données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Email : contact@lacrea05.fr

  • Adresse : 8 Rue des Silos, 05000 Gap